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    Il existe des règles générales qui encadrent la plupart des baux de location immobilière, un socle commun à tous ces contrats.

    Un bail de location immobilière est une convention par laquelle deux personnes, le un propriétaire et un locataire, s’engagent réciproquement, l’un à mettre un logement à disposition du second, et l’autre à s’acquitter d’une somme appelée loyer.
    A ce titre, il requiert le consentement des deux parties et donc, leur accord de volontés. Ce dernier peut être matérialisé soit à travers un écrit soit verbalement. Le contrat verbal est de ce fait admis en matière de baux immobiliers, exception faite des règles particulières aux baux à ferme et à métayage.
    La signature d’un contrat de bail est la pratique la plus courante car elle permet de sécuriser le contenu de l’accord.

    Il peut être rédigé à la diligence du bailleur (sous seing privé) ou être rédigé par devant un officier public (acte notarié) qui lui garantit une force probante supplémentaire et une date certaine.
    C’est un contrat de mise à disposition (art.1709 cc), qui accorde la jouissance (usus) du bien au preneur, alors que le bailleur conserve le droit de percevoir les revenus de son bien (fructus), c’est à dire les loyers.

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