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Le volet immobilier de la loi Macron

Le volet immobilier de la loi Macron

La loi Macron a un impact sur l’immobilier et les professionnels de l’immobilier. Les notaires sont les plus touchés par ces réformes. Le projet de loi Macron a un champ d’action sur la réglementation des tarifs des notaires. Ces derniers seront obligés de respecter un tarif de référence concernant les transactions immobilières.

Ce tarif qui a un seuil plancher et une limite plafond ( + ou – 16,66% du tarif de référence ) se substituera aux traditionnels frais de notaires qui représentent, rappelons-le, 2 à 3% du prix du bien immobilier neuf et 7 à 8% pour l’immobilier ancien. Cette nouvelle réglementation a pour but d’encadrer les tarifs des notaires mais elle a crée une vive tension chez ces professionnels.

Modification de la loi ALUR par ordonnances

Le gouvernement va se voir offrir la possibilité ( via le projet de loi Macron ) de modifier par ordonnance l’ensemble de la loi ALUR. Une de ces modifications prévoit de supprimer la mesure qui proroge systématiquement de trois ans les baux des locataires lors de la mise en vente, sous formes de lots, d’appartements au sein d’un immeuble.

Par ailleurs, la modification des “règles relatives aux congés pour vendre” a suscité des réactions polémiques, notamment de la part de l’ancien ministre du logement, Cécile Duflot.

Construire davantage de logements intermédiaires

Le projet de loi Macron entend favoriser la construction de logements intermédiaires. Les logements intermédiaires concernent les personnes qui ont des revenus trop importants pour pouvoir bénéficier d’un logement social et, en même temps, des revenus insuffisants pour rester dans le parc privé.

La loi Macron voudrait également supprimer le zonage déjà existant des logements intermédiaires. De plus, cette même loi prévoit une majoration de constructibilité portée à 30% pour les communes souhaitant investir dans le logement locatif intermédiaire.

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