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Le contrat de location immobilière est l’un des plus usités au monde, et de nombreuses démarches et formalités sont requises pour mener à bien un tel projet. Ainsi du bail de location (articles de loi obligatoires, dépôts de garantie, caution, état des lieux…) au type de location choisi (meublé ou vide, annuel ou saisonnier, commercial ou en investissement locatif…) en passant par tous les droits et devoirs de chaque partie, propriétaire et locataire, voici résumés les grands principes de ce vaste domaine que représente la location, modélisée et encadrée par le Code civil, façonnée par la pratique.
La location immobilière – généralités
La location en immobilier est l’opération immobilière qui consiste pour une personne, le locataire ou preneur, à recevoir l’usage et la jouissance d’un bien immobilier appartenant à une autre personne, le bailleur ou propriétaire.
Il s’agit donc de contrats immobiliers portant sur des maisons individuelles, des appartements, des villas, des résidences meublées ou non, etc.
Il existe différents types de location, locations vides, locations saisonnières, portant par exemple sur des logements de vacances, mais également des locations à usage professionnel, colocation (en voie de développement).
C’est une opération immobilière à titre onéreux. De nombreux frais de location tant à la charge du propriétaire que du locataire existent.
Le locataire doit acquitter un loyer au propriétaire, correspondant au prix pratiqué pour le type du logement loué, selon le type de location, le standing de l’immeuble, et la durée de la location.
Le contrat de location est dénommé « contrat de bail »: un propriétaire, dit « le bailleur », donne son bien immobilier en jouissance à une autre personne, dénommée « le preneur ».
C’est un contrat de mise à disposition formalisé par le bail de location. Le preneur n’a ainsi aucun droit de propriété ni, en principe, un quelconque droit réel sur le bien immobilier loué. Il ne dispose que d’un droit dit « personnel ».
C’est un contrat à durée déterminée.
(A noter que le bail emphytéotique, qui est un bail de très longue durée, connaît des règles particulières).